Loi du 12 juillet 1916 CONCERNANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES, NOTAMMENT L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE
Loi du 12 juillet 1916 CONCERNANT L'IMPORTATION, LE COMMERCE, LA DETENTION ET L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES, NOTAMMENT L'OPIUM, LA MORPHINE ET LA COCAINE
JORF du 14 juillet 1916
Version initiale