Décret n°88-1270 du 28 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE A USAGE THERAPEUTIQUE PREVUE PAR L'ART. L666 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SPSP8801825D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps