Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8434 DU 16-01-1984 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)

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NOR : TRST8800614D

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