Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 8316 DU 13-01-1983 PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS,DES REGIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

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NOR : INTB8800001D

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