Décret n°88-719 du 14 mai 1988 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE ET FIXANT LE DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES DANS LES DEPARTEMENTS,LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON