Décret n°91-580 du 21 juin 1991 INSTITUANT UNE PRIME D'ADMINISTRATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRA9100718D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 12,1 Mo