Décret n°91-690 du 16 juillet 1991 PORTANT REVISION DU RESEAU DES COMPTOIRS DE LA BANQUE DE FRANCE (BDF)
NOR : ECOT9110123D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT9110123D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.