Arrêté du 22 novembre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'INTEGRATION: M. KOFI YAMGNANE
NOR : SPSC9102579A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPSC9102579A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.