Arrêté du 23 avril 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-04-1991 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,50% AVRIL 2000 EN ECU

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : BUDR9105020A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 50,2 Mo