Arrêté du 28 août 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRUCTIONS
NOR : SPSM8901902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/8/28/SPSM8901902A/jo/texte