Décret n°62-1484 du 7 décembre 1962 D. PORTANT REFUS DE L'APPROBATION DE LA DELIBERATION NO 3 DU 8 JUIN 1962 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE PORTANT EXONERATION DES DROITS DE DOUANE SUR LE MATERIEL ET LES PIECES DE RECHANGE AINSI QUE LE CIMENT ET LES PRODUITS HYDROCARBONES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE LA ROUTE TERRITORIALE NO 1 (SECTION NOUMEA-LA-TONTOUTA)