Décret n°59-1488 du 21 décembre 1959 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT DU 16 NOVEMBRE 1956 A L'ACCORD CONCLU A PARIS LE 21 AVRIL 1952 ENTRE LA FRANCE ET L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'APPLICATION DE LA LEGISLATION FRANCAISE DE SECURITE SOCIALE AU PERSONNEL EMPLOYE PAR LADITE ORGANISATION