Arrêté du 15 décembre 1967 REPARTITION ENTRE LE PERSONNEL EN ACTIVITE DE SERVICE, D'UNE PART, LE SERVICE OU L'EXPLOITATION, D'AUTRE PART, DE LA COTISATION D'ASSURANCE SOCIALE DUE AU TITRE DE L'EMPLOI DES SALARIES BENEFICIAIRES DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES