Arrêté du 2 mars 1998 RELATIF A L'EXTENSION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCLUS DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS DOUX NATURELS
NOR : AGRP98000363A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit