Décret du 21 juillet 1940 RELATIF A LA REINTEGRATION DE M. SURLEAU DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR EXTRAORDINAIRE DE LA VILLE DE MARSEILLE ET A LA FIN DE L'INTERIM

Version INITIALE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (imprimé à Vichy) (version papier numérisée)

PDF - 3,1 Mo