Arrêté du 2 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-02-1986 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES ET LES INDICES DE BESOINS EN LITS D'HOSPITALISATION POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE,LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE ET LA NEUROCHIRURGIE DANS LA REGION MIDI-PYRENEES