Arrêté du 1 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AU COMMERCE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE

Version INITIALE

NOR : AGRP8901428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1989/8/1/AGRP8901428A/jo/texte

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 14,7 Mo