Arrêté du 18 août 1998 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS POUR LA CAMPAGNE 1998-1999
NOR : AGEB9801357A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGEB9801357A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.