Décret du 2 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maitrises et jurances et établissement des patentes
Décret du 2 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maitrises et jurances et établissement des patentes
Recueil DUVERGIER pages 281 à 285
Intitulé(s) non officiel(s)
- loi d'Allarde
- décret d'Allarde
- loi d'Allarde [1791]
Version initiale