Arrêté du 16 juillet 1987 PORTANT CREATION DU DIPLOME DES METIERS DES ARTS DU DECOR ARCHITECTURAL

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENL8700430A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 7,2 Mo