Arrêté du 31 janvier 1989 FIXANT LES MODELES DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES (DADS1) DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES SIMPLIFIEES (SADS1 SIMPLIFIEE) DE LA DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES "SAISIE UNIQUE" (DADSA "SAISIE UNIQUE") ET DU TABLEAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS ANNEXE A LA DADS1

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NOR : SPSS8900220A

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