Arrêté du 25 février 1984 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28,PARAG. A,DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX.(DEROGATION ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS)

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