Arrêté du 28 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1982 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES

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NOR : INDD8800892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/11/28/INDD8800892A/jo/texte

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