DÉCRET IMPÉRIAL contenant Réglement sur l'Imprimerie et la Librairie.
Au palais des Tuileries, le 5 Février 1810.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. etc. etc.
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit :
Signé NAPOLÉON.
Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d’état, signé H.B DUC DE BASSANO.