Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Version INITIALE


Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :


  • Conseiller technique


    Charles Marie Apanon.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2007.


Christian Estrosi