Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRP0700381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/AGRP0700381A/jo/texte

Texte n°36


    • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est retirée.


      Elevage porcin
      Société coopérative agricole porcine
      de Bourgogne « SCAPORB » (Côte-d'Or)


      La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la Société coopérative agricole porcine de Bourgogne « SCAPORB », dont le siège social est situé à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or), est retirée suite à liquidation et reprise des adhérents par MC Porc (Allier).


      Société d'intérêt collectif Bresse-Dombes (Ain)


      La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la Société coopérative agricole porcine de la SICA Bresse-Dombes, dont le siège social est situé à Vonnas (Ain), est retirée suite à sa fusion-absorption par la SICA des éleveurs foréziens (Loire).


      Elevage bovin
      Société coopérative agricole
      « Les Eleveurs du Languedoc COOPEL » (Gard)


      La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin de la société coopérative agricole « Les Eleveurs du Languedoc COOPEL », dont le siège social est situé à Nîmes (Gard), est retirée suite à sa fusion-absorption par COBEVIAL (Lozère).


      Elevage ovin
      Société coopérative agricole
      « Les Eleveurs du Languedoc COOPEL » (Gard)


      La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin de la société coopérative agricole « Les Eleveurs du Languedoc COOPEL », dont le siège social est situé à Nîmes (Gard), est retirée suite à sa fusion-absorption par COBEVIAL (Lozère).