Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine

NOR : MENS0700129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/MENS0700129A/jo/texte
JORF n°43 du 20 février 2007
Texte n° 22
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu le décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation des diplômes d'études spécialisées de biologie médicale ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juin 2005 et du 18 septembre 2006,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, sont ajoutés les mots : « médecine de la douleur et médecine palliative » entre les mots : « hémobiologie-transfusion » et les mots : « médecine de la reproduction ».


  • Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'inscription à deux diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I ou à un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe II et à un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe I est autorisée sous réserve de l'accord des coordonnateurs des diplômes d'études spécialisées complémentaires concernés. »


  • Après l'annexe « IV » de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, est ajoutée une annexe « IV' » fixant la maquette du diplôme d'études spécialisées complémentaires de cancérologie.


  • Après l'annexe « VIII » de l'arrêté du 22 septembre 2004 susvisé, est ajoutée une annexe « VIII' » fixant la maquette du diplôme d'études spécialisées complémentaires de « médecine de la douleur et médecine palliative ».


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
D. Eyssartier
La chef de service,
D. Toupillier


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 1er mars 2007, vendu au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 294,1 Ko
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