Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant Enertrag Amiénois II SCS à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0769055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/DEVE0769055A/jo/texte

Texte n°6



  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, Enertrag Amiénois II SCS, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisée lieudit Le Mont du Petit Bled, 80290 Fricamps.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.