Arrêté du 27 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mairy » (département de la Marne), aux sociétés Lundin International, Toreador Energy France, EnCore (E&P) Limited, conjointes et solidaires

Version INITIALE

NOR : DEVE0762676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/DEVE0762676A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 juillet 2007, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Mairy » est accordé aux sociétés Lundin International, Toreador Energy France, EnCore (E&P) Limited, conjointes et solidaires, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/2007 texte numéro 9



    Ce périmètre délimite une surface de 444 kilomètres carrés environ.
    Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.