Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Qualiville-Réalisation de prestations de service à destination des clients/utilisateurs des services municipaux, publié au Journal officiel de la République française du 24 juin 2001, page 10105 (NOR : ECOI0100275V), à la demande de AFAQ/AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.