Arrêté du 18 juin 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007, Mme Emmanuelle Mignon est mise à disposition auprès de la présidence de la République pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2007, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet du Président de la République.