Arrêté du 12 juin 2007 relatif au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe des personnels de direction

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 12 juin 2007, les personnels de direction de classe normale mentionnés ci-après sont inscrits au tableau d'avancement complémentaire 2007 à la hors-classe des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/2007 texte numéro 96