Arrêté du 23 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2007 :
    Mme Steiner (Mélissa, Elsa), épouse Morand, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Guy Peray et Thierry Gabarre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
    Le retrait de M. Peray (Guy, Marcel, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Guy Peray et Thierry Gabarre, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Gojon, Guy Peray et Thierry Gabarre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Gojon, Thierry Gabarre et Mélissa Morand-Steiner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,8 Ko
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