Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2007, Mme Guillerm (Annick), greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (13e).