Décision du 10 octobre 2007 portant nomination du directeur général adjoint

Version INITIALE

NOR : ARTP0700118S

Texte n°115

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Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu l'article L. 132 du code des postes et des communications électroniques ;
Vu la décision en date du 16 juin 2005 fixant l'organisation des services, Décide :


  • A compter du 15 octobre 2007, M. Benoît Loutrel, administrateur de l'INSEE, est nommé directeur général adjoint.
    Il conserve sa fonction de chef du service « Régulation des marchés fixe et mobile ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2007.


Le président,
P. Champsaur

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