Décret du 7 septembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Catherine Bergeal est maintenue dans la position de détachement, auprès du ministère de la défense pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.