Il est créé une mention « handisport » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du handisport, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :
- préparer le projet stratégique de performance pour un public handicapé physique et sensoriel ;
- piloter un système d'entraînement pour un public handicapé physique et sensoriel ;
- diriger un projet sportif pour un public handicapé physique et sensoriel ;
- évaluer un système d'entraînement pour un public handicapé physique et sensoriel ;
- organiser des actions de formation de formateurs.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article 10 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, sont les suivantes :
- être titulaire d'une certification permettant d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération ;
- justifier d'une expérience de 1 600 heures d'encadrement d'une discipline sportive, auprès d'un public handicapé physique et sensoriel ;
- être capable de formaliser un projet professionnel en lien avec les métiers visés par la mention.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
1° De la production de la certification permettant d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération en application de l'article L. 212-1 du code du sport ;
2° De la production d'une attestation d'encadrement délivrée par le responsable de la structure ;
3° D'un entretien à partir d'un dossier présentant :
- l'expérience professionnelle du candidat en matière d'enseignement ou d'entraînement des activités physiques et sportives adaptées ou de direction de services ou de formation ;
- le projet professionnel du candidat en lien avec les métiers visés par la mention.

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les candidats titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handisport », et les titulaires du diplôme fédéral d'entraîneur « handisport ».

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique ;
- être capable de prévenir les comportements à risque.

Sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique les candidats titulaires de l'une des certifications suivantes :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « sports pour handicapés physiques et sensoriels » ;
- certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
- diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handisport » ;
- diplôme fédéral d'entraîneur « handisport ».

Les candidats titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « handisport », ou du diplôme fédéral d'entraîneur « handisport » obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable 4 : « Etre capable d'encadrer les activités handisport en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « handisport ».

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.