Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0766254A

Texte n°47

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  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2007, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant du syndicat FSU :
    Membre suppléant : M. Bernard (Noël), en remplacement de M. Fortune (Michel).

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