Décret n° 2007-1194 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

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NOR : SJSH0757529D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757529D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1194/jo/texte

Texte n°37

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 modifié relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


  • L'article 1er du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers est fixé comme suit :
    Indices bruts :
    - ingénieur hospitalier : 379-750 ;
    - ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;
    - ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;
    - ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : 750-1015 (1).
    Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier est fixé comme suit :
    Indices bruts : 830-HEB. »


  • L'article 3 du décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé est abrogé.


  • Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 25 juin 2007.


  • La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2007.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini

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