Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Conseil national du littoral

Version INITIALE



  • Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2007, sont nommés membres du Conseil national du littoral :
    Sur proposition du président de l'Assemblée nationale : M. Daniel Fasquelle, en remplacement de Mme Hélène Tanguy.
    Désigné par la Confédération française de l'encadrement-CGC : M. Jean-Frédéric Dreyfus, en remplacement de M. Claude Courty.