Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Version INITIALE

NOR : DEFH0768303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/18/DEFH0768303A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :


  • La deuxième section intitulée : « 2° Armée de l'air » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée comme suit :
    « 2° Armée de l'air :
    Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;
    Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
    Commandos parachutistes de l'air n°s 10, 20 et 30 ;
    Centre air de saut en vol (CASV) ;
    Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;
    Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;
    Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air. »


  • Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière

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