Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0765122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/7/DEVE0765122A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 septembre 2007, la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une puissance de 8 MW, localisée lieudit Les Etelloires, 21690 Villotte-Saint-Seine.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.