Arrêté du 2 octobre 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0765378A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/MAEF0765378A/jo/texte

Texte n°4



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 2 octobre 2007, l'association Chemin vers l'enfant, sise mairie de Chinon, place du Général-de-Gaulle, 37500 Chinon, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Niger.