Décret du 6 avril 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2007, établi ainsi qu'il suit :
    1 Mme Lubrano (Marie-Christine).
    2 M. Scatton (Philippe).
    3 M. Garde (François).
    4 Mlle Stefanski (Colette).
    5 Mme Chalhoub (Anne-Sophie).
    6 M. Martinez (José).
    7 M. Bruand (Thierry).
    8 M. Benel (Daniel).
    9 M. Peano (Didier).
    10 M. Fédou (Guy).
    11 Mme Bertinchant (Marie-Christine).
    12 M. d'Hervé (Jean-Louis).
    13 M. Kolbert (Eric).
    14 M. Millet (Jean-Frédéric).
    15 M. Cherrier (Philippe).
    16 M. Adrot (Jean-Michel).
    17 M. Buchin (Philippe).
    18 M. Pouzoulet (Philippe).
    19 M. Bataille (Frédérik).
    20 M. Orengo (Philippe-Louis).
    21 Mme Pellissier (Sylvie).
    22 M. Mathis (Gilles).
    23 Mme Vinot (Hélène).
    24 M. Louis (Jean-Jacques).
    25 M. Lenoir (Hubert).
    26 M. Miet (Jacques).
    27 Mme Mehl-Schouder (Monique).
    28 Mlle Palud (Anne).
    29 M. Beaujard (Patrice).
    30 Mme Fuchs (Odile).
    31 Mme Terrasse (Marianne).
    32 M. Dufour (Pierre).