Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 mars 2007, M. Chevet (Pierre-Franck), directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission de régulation de l'énergie.