Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, M. Chaillot (Frédéric), adjoint administratif, est, à compter du 20 mars 2007, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.