Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Service d'installation d'extincteurs mobiles, publié au Journal officiel de la République française du 28 août 2003, page 14698 (NOR : INDI0301785V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.