Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2007, M. Besnard (Pierre-Alain, Lucien) est nommé notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Claude (François, Jacques), démissionnaire.