Arrêté du 8 juin 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007, M. Bard (Jérôme, Olivier) est nommé huissier de justice à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Sudre (Charles, Jean, Marie, Louis), démissionnaire.