Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : ALDX0710906X

Texte n°140

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L'Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment le I de son article L. 232-5 ;
Vu le décret du 27 juillet 2007 et son annexe portant partie réglementaire du code du sport, et notamment ses articles R. 232-11, R. 232-78 et R. 232-79 ;
Vu la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,
Décide :


  • Délégation est donnée au président de l'agence, président du collège, pour prendre les décisions individuelles mentionnées aux articles R. 232-78 et R. 232-79 du code du sport.


  • L'article 1er de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage est abrogé.


  • La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'agence.


Fait à Paris, le 6 septembre 2007.


Le président,
P. Bordry

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